Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de service. Si vous n’avez pas accepté l’intégralité des modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Chaque nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour voir si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas non plus, en utilisant le Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructive.

Une infraction ou une violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications effectuées pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par le biais duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions d’aucune autre manière.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, mais plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de tout changement de prix, ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour : [Politique de Retours et Remboursements]

Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en vous contactant via l’adresse e-mail et/of l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également assujettis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent include des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux matériels ou sites web de tiers, ou à tout autre matériel, produit ou service provenant de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction reliée à ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser dans n’importe quel média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’en avons pas l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre entière discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne doivent contenir aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque manière le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire en erreur, nous ou les tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations énoncées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être interprétée comme indiquant que l’ensemble des informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout au tre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdictions d’utilisation.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne certifions ni ne déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, explicites ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Maison Ultime, nos administrateurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit obtenu par le biais de celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Maison Ultime ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions de service, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins.

Les présentes Conditions de service demeureront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté toute modalité ou disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation incluse, après quoi nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ou toute autre politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de France.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de visiter notre site web périodiquement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à support@maisonultime.shop.